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Règlement Intérieur

 

Important!

Télécharger ici la version imprimable du règlement intérieur 2017 18

 

Notice

Le transport scolaire est un service rendu aux familles et n’est pas une obligation. Toute personne qui s’inscrit aux transports s’engage à accepter les clauses de ce règlement.

Comment bénéficier des tarifs scolaires

  • Etre agé au minimum 4 ans pour pouvoir prendre le car
  • Etre scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’état

 

Cet établissement peut être :

  • une école publique ou privée dont relève votre commune (à défaut, il faut une dérogation ; pour la demander, prendre contact avec notre service).
  • un collège public ou privé dont dépend votre commune en matière de transport scolaire (à défaut, avant l’inscription, un courrier de demande de dérogation est à adresser au Conseil Départemental Direction des transports, rue St Tropez, BP 400, 56009 Vannes).
  •  Un lycée public ou privé

 

A noter : les collégiens et lycéens doivent résider à plus de 3 km de l’établissement scolaire ; la distance entre le lieu de prise en charge et cet établissement ne doit pas être supérieure à 40 km. Si ces distances ne sont pas respectées, les élèves peuvent toutefois utiliser les transports scolaires en rejoignant les circuits existants.

 

Les élèves non subventionnés peuvent emprunter les transports scolaires en ouverture au public (nous contacter).

Inscription ou Réinscription

Le S.I.T.S. de Questembert organise les circuits suivants :

  • les circuits communaux de Questembert,
  • les circuits intercommunaux pour tous les élèves venant vers les collèges et lycées de Questembert, l’issat de St Jacut et le LEP Queinnec de Malestroit ainsi que le collège de Malansac.

Les pré- inscriptions s’effectuent chaque année entre le 15 avril et le 19 mai, impérativement.

Les fiches reçues hors délai ne seront validées que dans la mesure des places disponibles et suivant les itinéraires établis.

Auquel cas, aucune étude de création d’arrêt ne sera étudiée avant la mi-septembre.

  • Une réinscription n’est possible que si les familles se sont acquittées des abonnements de l’année précédente.

Important!

Aucune pré-inscription ne se fera sans le retour de l’imprimé, accompagné du coupon du règlement intérieur dûment rempli. Toute pré-inscription doit être validée par le paiement dans les délais indiqués.

Discipline

Les élèves doivent :

  • présenter leur carte de transport
  • respecter les consignes du conducteur
  • être polis et respecter les autres
  • rester assis pendant tout le trajet (sans cri, ni chahut, ni bagarre).

Error!

Il est interdit de fumer ou d’utiliser allumettes ou briquets.

Tout objet dangereux sera confisqué.

En cas d’indiscipline, le conducteur signale les faits à son responsable qui, à son tour, prévient le S.I.T.S. Ce dernier engage la mise en œuvre des sanctions (cf tableau ci-dessous).

Toute détérioration commise par les élèves à l’intérieur d’un car engage la responsabilité des parents si les élèves sont mineurs ou leur propre responsabilité s’ils sont majeurs.

Chaque courrier envoyé aux parents pour indiscipline est en copie aux délégués transport scolaire de leur commune, au transporteur, au chef d’établissement et au Conseil Général.

Avant chaque exclusion, les familles concernées sont convoquées dans leur commune en présence des responsables du SITS et de la société de transports, ainsi que des délégués au transport.

TABLEAU DE SANCTIONS
VALABLE DURANT TOUTE LA SCOLARITÉ DE L’ÉLÈVE

 

Indiscipline

1ère intervention

2ème intervention

3ème intervention

4ème intervention

Agitation ou chahut dans le car
Non respect de la place
Avertissement écrit par le SITS 2 jours d’exclusion 5 jours d’exclusion Exclusion définitive
Non présentation du titre de transport
Avertissement écrit par le SITS 2 jours d’exclusion 5 jours d’exclusion Exclusion définitive
Non respect des consignes de sécurité (ceinture obligatoire*)
Avertissement écrit par le SITS 2 jours d’exclusion 5 jours d’exclusion Exclusion définitive
Bagarre, agression ou humiliation entre élèves 2 jours d’exclusion 5 jours d’exclusion Exclusion définitive
Dégradation du matériel ou salissures dans le car 2 jours d’exclusion ou nettoyage du car 5 jours d’exclusion Exclusion définitive
Exhibition dans le car 5 jours d’exclution 10 jours d’exclusion Exclusion définitive
Falsification du titre de transport 2 jours d’exclusion Exclusion dans l’attente de régularisation Exclusion définitive
Insulte envers le conducteur, des agents du transporteur ou l’autorité organisatrice 3 jours d’exclusion 6 jours d’exclusion Exclusion définitive
Intimidation ou racket dans le car 5 jours d’exclusion 10 jours d’exclusion Exclusion définitive
Jet de projectiles (hors et dans le car) 5 jours d’exclusion 10 jours d’exclusion Exclusion définitive

Usage de tabac, cigarettes, alcool ou stupéfiants
—————————————
Pour les fournisseurs

5 jours d’exclusion 10 jours d’exclusion Exclusion définitive
10 jours d’exclusion Exclusion définitive
Agression physique du conducteur, des agents du transporteur ou de l’autorité organisatrice 5 jours d’exclusion Exclusion définitive
Dégradation du matériel par le feu 5 jours d’exclusion Exclusion définitive

 *obligatoire dans les cars munis de ceinture de sécurité

Aucune dérogation ne sera faite concernant le contenu de cette grille.

Sécurité

  • L’élève doit être présent à son arrêt au moins 5 mn avant l’horaire prévu du passage du car.
  • Un arrêt de car n’est pas toujours obligatoirement matérialisé au sol ou par un abribus.
  • A la rentrée, les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés pour raisons de service.
  • Chaque enfant dispose d’une place assise qu’il se doit de garder pour la durée de son trajet.
  • Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire ET sous la responsabilité de l’élève et de son représentant.
  • Le couloir central doit être laissé libre de passage.

Notice

A la descente du car, les élèves doivent attendre que le véhicule se soit éloigné pour traverser la chaussée. La première cause d’accident en transport scolaire est « l’élève fauché par un véhicule léger en traversant à la descente du car ».

En cas d’incident, les élèves doivent respecter et suivre les consignes du conducteur, et rester sur place.

Les jeunes enfants, en particulier ceux de maternelle doivent être accompagnés au point d’arrêt et être accueillis à leur descente par un de leur parent ou toute personne responsable désignée par la famille. La responsabilité des parents est engagée sur les trajets pédestres.

Il est conseillé aux parents d’apprendre à leur enfant comment traverser une route, attendre hors chaussée, et traverser après le départ du car.

Cartes et Contrôles

  • La carte d’abonnement en règle et en bon état doit être présentée à chaque contrôle.
  • La photo d’identité est obligatoire.
  • Le coupon trimestriel(ou annuel) doit être à jour et collé sur la carte.

Le paiement peut être effectué en 1 ou 2 fois : la totalité au mois d’août, ou le 1er trimestre au mois d’août et les 2ème et 3ème trimestres en décembre (avis de paiement par courrier en novembre). En cas de difficultés de paiement, s’adresser à notre bureau.

Important!

Tout paiement en retard sera à effectuer directement  a la trésorerie de Questembert. L’accès au car sera autorisé seulement sur  présentation du titre de transport.

La carte est pluriannuelle et valable tant que les renseignements y figurant sont exacts.

En cas de perte ou de vol, une autorisation valable dix jours peut vous être fournie ; passé ce délai, un duplicata d’une valeur  de 10 € sera à retirer au bureau.

Un élève peut changer occasionnellement de circuit à condition de présenter une autorisation écrite des parents et dans la limite des places disponibles. En l’absence de cette autorisation, l’élève ne pourra pas changer de circuit.

Radiations et remboursements

Tout élève qui arrête de prendre le car en cours d’année scolaire (déménagement, changement d’établissement scolaire….) doit impérativement restituer sa carte au bureau du S.I.T.S.

Tout trimestre commencé est dû.

Des remboursements peuvent être faits pour une absence de plus d’un trimestre. Pour se faire, joindre un courrier accompagné de la carte de transport scolaire et un relevé d’identité bancaire, ainsi qu’une demande écrite.

Fonctionnement exceptionnel

En cas de conditions atmosphériques exceptionnelles, les services peuvent être modifiés ou annulés. Consultez notre site « www.transport-scolaire-questembert.com  » ou « www.morbihan.fr» rubrique transports collectifs.

Vous pouvez également appeler le 06.88.20.03.68 (numéro de permanence du syndicat) ou vos transporteurs respectifs : transports Bocéno : 02 97 45 05 06 – transports Maury : 02 97 43 32 70 .

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