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Inscriptions

Notice

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Procédure 2017 2018 

 

Important!

Comment bénéficier des tarifs scolaires

  • Avoir au moins 4 ans pour pouvoir prendre le car
  • Être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’état

Cet établissement peut être :

  • Une école publique ou privée dont relève votre commune ( à défaut, il faut une dérogation; pour la demander, prendre contact avec notre service).
  • Un collège public ou privé dont dépend votre commune en matière de transport scolaire (à défaut, avant l’inscription, une demande de dérogation écrite est à adresser au Conseil Départemental Direction des transports, rue St Tropez, BP 4000, 59 009 Vannes).
  • Un lycée public ou privé

A noter : les collégiens et lycéens doivent résider à plus de 3 km de l’établissement scolaire; la distance entre le lieu de prise en charge et cet établissement ne doit pas être supérieure à 40 km. Si ces distances ne sont pas respectées, les élèves peuvent toutefois utiliser les transports scolaires en rejoignant les circuits et arrêts existants.

Les élèves non subventionnés peuvent emprunter les transports scolaires en ouverture au public (nous contacter).

Notice

Télécharger ici la fiche d’inscription 2017 2018

Lors de l’inscription de votre enfant, vous devez en principe rejoindre l’arrêt le plus proche. Vous pouvez demander une création d’arrêt ou une modification de l’itinéraire du car si  vous estimez que l’arrêt proposé est trop éloigné de votre domicile. Cette demande d’arrêt ou de modification de circuit se fait uniquement par écrit et sera étudiée par nos services. Elle sera présentée lors de la commission (élus représentants des communes, transporteurs, Conseil Départemental 56, chefs d’établissements scolaires) du mois de juin où une décision sera prise (positive ou négative, ou positive avec réserves…). Un courrier de réponse vous sera alors envoyé les jours suivants.

Notice

Quelques règles départementales : pas de modification de circuit pour les collégiens situés à moins d’un kilomètre d’un circuit et pour les lycéens situés à moins de 3 kilomètres d’un circuit, au-delà de ces seuils une demande peut-être faite (mais la décision appartiendra à la commission). Les collégiens et lycéens situés à moins de 3 kilomètres de leur établissement scolaire ne sont pas prioritaires. Il doivent rejoindre les circuits existants et une carte leur est délivrée dans la limite des places disponibles.

Warning!

Les élèves en dérogation et en ouverture en public doivent rejoindre l’arrêt et le circuit le plus proche sans possibilité de modification de circuit et/ou de création d’arrêt. Ces élèves sont acceptés dans la limite des places disponibles.

Chaque modification de circuit ou création d’arrêt est étudiée sous l’angle de l’intérêt général, de la sécurité à l’arrêt et pour rejoindre l’arrêt.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter ce document et le site du Conseil Départemental

Lien Permanent pour cet article : http://transport-scolaire-questembert.com/inscriptions/